Actualités fiscales - Page 22

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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18 Oct 2024
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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17 Oct 2024
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

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16 Oct 2024
Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

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15 Oct 2024
Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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15 Oct 2024
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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14 Oct 2024
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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11 Oct 2024
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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09 Oct 2024
CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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04 Oct 2024
Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

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02 Oct 2024
Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

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01 Oct 2024
Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

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30 Sep 2024
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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