Santé

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

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Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

10 Juin 2026
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

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Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

10 Juin 2026
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

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Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

10 Juin 2026
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

09 Juin 2026
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

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Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...

03 Juin 2026
Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affai...

01 Juin 2026
Infirmier référent : un retour attendu !

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Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisio...

29 Mai 2026
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

25 Mai 2026
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

22 Mai 2026
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

13 Mai 2026
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

06 Mai 2026
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

06 Mai 2026
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Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

18 Juin 2026

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au jo...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

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