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Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affai...

01 Juin 2026
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Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisio...

29 Mai 2026
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Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

25 Mai 2026
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

22 Mai 2026
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

13 Mai 2026
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

06 Mai 2026
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

06 Mai 2026
Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

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Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont a...

05 Mai 2026
Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée

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Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de divers...

05 Mai 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2026

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04 Mai 2026
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

29 Avr 2026
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Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

29 Avr 2026
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