Santé - Page 5

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

21 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026

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21 Avr 2026
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21 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

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20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

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20 Avr 2026
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

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Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations ob...

15 Avr 2026
Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?

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Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui co...

10 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

09 Avr 2026
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

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Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...

07 Avr 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

01 Avr 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

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Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage préc...

27 Mar 2026
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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

23 Mar 2026
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31 Juil 2026

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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