Artisan

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

15 Juin 2026
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

08 Juin 2026
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

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Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

05 Juin 2026
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021
Période
Indice
Variation trimestrielle
Variation sur 1 an
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01 Juin 2026
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

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Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

27 Mai 2026
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

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Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

21 Mai 2026
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

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Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l...

20 Mai 2026
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

06 Mai 2026
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

04 Mai 2026
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

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Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

27 Avr 2026
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

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Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)
Période
Indice
Janvier 2026
97
Février 2026
97
Mars 2026
97
Avril 2026
96
Mai 2026
 
Juin ...

27 Avr 2026
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

21 Avr 2026
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18 Juin 2026

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Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

18 Juin 2026

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au jo...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

18 Juin 2026

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin ...

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