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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

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27 Jan 2026
Droit et Chiffre

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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26 Jan 2026
Droit et Chiffre

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22 Jan 2026
Dirigeant d'entreprise

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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15 Jan 2026
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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07 Jan 2026
Droit et Chiffre

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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06 Jan 2026
Droit et ChiffreTransportDistributeur / GrossisteIndustrie

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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05 Jan 2026
Dirigeant d'entreprise

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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02 Jan 2026
Association

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026
Dirigeant d'entreprise

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Prestataire de services
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