Actualités fiscales - Page 5

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

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27 Jan 2026
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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26 Jan 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22 Jan 2026
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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15 Jan 2026
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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07 Jan 2026
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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06 Jan 2026
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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05 Jan 2026
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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02 Jan 2026
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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