Actualités fiscales - Page 7

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...

07 Jan 2026
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

06 Jan 2026
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

05 Jan 2026
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

02 Jan 2026
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

02 Jan 2026
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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29 Déc 2025
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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19 Déc 2025
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

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17 Déc 2025
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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