Actualités fiscales - Page 10

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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23 Juil 2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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21 Juil 2025
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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18 Juil 2025
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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18 Juil 2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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17 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025
TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15 Juil 2025
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

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15 Juil 2025
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

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11 Juil 2025
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

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10 Juil 2025
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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