Actualités fiscales - Page 12

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

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16 Juin 2025
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

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16 Juin 2025
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

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13 Juin 2025
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

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09 Juin 2025
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

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06 Juin 2025
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

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03 Juin 2025
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

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03 Juin 2025
Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

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22 Mai 2025
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

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21 Mai 2025
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

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19 Mai 2025
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

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15 Mai 2025
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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14 Mai 2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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