Actualités fiscales - Page 11

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Actualités fiscales
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25 Sep 2024
Dirigeant d'entreprise

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

Actualités fiscales
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24 Sep 2024
Dirigeant d'entreprise

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Actualités fiscales
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23 Sep 2024
Dirigeant d'entreprise

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

Actualités fiscales
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18 Sep 2024
Dirigeant d'entreprise

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Actualités fiscales
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17 Sep 2024
Dirigeant d'entreprise

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Actualités fiscales
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11 Sep 2024
Agriculture

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Actualités fiscales
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10 Sep 2024
Industrie

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Actualités fiscales
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10 Sep 2024
Agriculture

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Actualités fiscales
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09 Sep 2024
Droit et ChiffreConstruction

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

Actualités fiscales
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05 Sep 2024
Prestataire de servicesCafé / Hôtel / Restaurant

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Actualités fiscales
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05 Sep 2024
Droit et Chiffre

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Actualités fiscales
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05 Sep 2024
Droit et Chiffre
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13 Mai 2025
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

13 Mai 2025
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