Actualités fiscales - Page 9

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

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12 Nov 2024
AgricultureCommerçant

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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08 Nov 2024
Santé

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

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07 Nov 2024
Industrie

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024
Droit et ChiffreSantéAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

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05 Nov 2024
Droit et Chiffre

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

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31 Oct 2024
Dirigeant d'entreprise

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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30 Oct 2024
Prestataire de services

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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29 Oct 2024
Droit et Chiffre

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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29 Oct 2024
Dirigeant d'entreprise

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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28 Oct 2024
Automobile

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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25 Oct 2024
Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / Grossiste

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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18 Oct 2024
Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

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