Actualités sociales

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

\

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

19 Juin 2026
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

\

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

19 Juin 2026
Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

\

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

19 Juin 2026
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

\

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

18 Juin 2026
Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

\

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...

17 Juin 2026
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

\

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

15 Juin 2026
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

\

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...

15 Juin 2026
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

\

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

11 Juin 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

\

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

09 Juin 2026
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

\

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

09 Juin 2026
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

\

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

09 Juin 2026
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

\

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

08 Juin 2026
Affichage des articles 1-12 sur 519

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories