Actualités sociales - Page 5

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Travailleurs étrangers : précisions des règles

\

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

30 Avr 2026
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

\

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

28 Avr 2026
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

\

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

28 Avr 2026
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

\

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

27 Avr 2026
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

\

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. ...

24 Avr 2026
Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

\

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

22 Avr 2026
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

\

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

22 Avr 2026
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

\

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

21 Avr 2026
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

\

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

20 Avr 2026
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

\

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

20 Avr 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

\

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

17 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

\

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

16 Avr 2026
Affichage des articles 49-60 sur 519

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories