Actualités sociales - Page 8

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

04 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

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Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

04 Juin 2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

29 Mai 2026
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

29 Mai 2026
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

29 Mai 2026
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

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La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiabl...

29 Mai 2026
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

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Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

29 Mai 2026
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

28 Mai 2026
La formation des élus du CSE simplifiée

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’...

28 Mai 2026
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité...

28 Mai 2026
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompag...

28 Mai 2026
SMIC : une hausse et des conséquences ?

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La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas se...

27 Mai 2026
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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