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10 Mar 2026
Actualités sociales - Page 12
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...
10 Mar 2026
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...
09 Mar 2026
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...
06 Mar 2026
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...
04 Mar 2026
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...
03 Mar 2026
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...
27 Fév 2026
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...
26 Fév 2026
La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...
25 Fév 2026
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...
25 Fév 2026
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...
24 Fév 2026
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...
23 Fév 2026
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31 Juil 2026
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…
31 Juil 2026
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31 Juil 2026
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…
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