En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...
22 Avr 2026
Actualités sociales - Page 9
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...
22 Avr 2026
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...
21 Avr 2026
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...
20 Avr 2026
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...
20 Avr 2026
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...
17 Avr 2026
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...
16 Avr 2026
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...
15 Avr 2026
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormai...
14 Avr 2026
Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affilia...
13 Avr 2026
Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...
13 Avr 2026
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture sou...
10 Avr 2026
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31 Juil 2026
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…
31 Juil 2026
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…
31 Juil 2026
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…
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