Actualités sociales - Page 6

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

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La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...

15 Avr 2026
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

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La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormai...

14 Avr 2026
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

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Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affilia...

13 Avr 2026
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...

13 Avr 2026
Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

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La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture sou...

10 Avr 2026
Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

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Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en...

09 Avr 2026
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

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Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en...

09 Avr 2026
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

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Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la pl...

08 Avr 2026
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

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Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

08 Avr 2026
Embauche : le test du sac à main est illicite

Embauche : le test du sac à main est illicite

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Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

08 Avr 2026
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

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Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

03 Avr 2026
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

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Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

03 Avr 2026
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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