Actualités sociales - Page 6

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

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13 Fév 2026
DSN de substitution : des précisions

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13 Fév 2026
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

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10 Fév 2026
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

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09 Fév 2026
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

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06 Fév 2026
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

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05 Fév 2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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