Construction

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

04 Mai 2026
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

28 Avr 2026
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

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Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

27 Avr 2026
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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

23 Avr 2026
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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14 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026
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09 Avr 2026
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09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
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