Industrie

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’es...

17 Juin 2026
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

15 Juin 2026
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

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Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

10 Juin 2026
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

08 Juin 2026
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

08 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

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Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
100,00
- 0,5 %
+ 0,2 %
Février 2026
100,38
+ 0,8 %
+ 1,0 %
Mars 2026
100,81
+ 0,0 %...

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

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Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
100,12
- 0,9 %
ND
Février 2026
100,31
+ 0,2 %
ND
Mars 2026
101,10
+ 0,8 %
ND
Avril ...

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

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Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
100,09
- 0,4 %
+ 0,5 %
Février 2026
100,32
+ 0,2 %
+ 0,4 %
Mars 2026
101,19
+ 0,9 %...

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

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Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
99,95
- 1,0 %
+ 1,0 %
Février 2026
100,32
+ 0,4 %
+ 1,2 %
Mars 2026
100,47
+ 0,1 %
...

02 Juin 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)
Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.
À compte...

02 Juin 2026
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

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Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

26 Mai 2026
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2026
105
Février 2026
102
Mars 2026
99
Avril 20...

26 Mai 2026
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