Industrie - Page 3

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

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Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

22 Juin 2026
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

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Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

19 Juin 2026
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

17 Juin 2026
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

15 Juin 2026
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Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

10 Juin 2026
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

08 Juin 2026
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

08 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

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02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

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02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

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02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

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02 Juin 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

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02 Juin 2026
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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