I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...
Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières
Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026
Taux ...
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Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
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I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...
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Catégorie fiscale
Taux (en %)
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cig...
Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’ép...
Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au jo...
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