Dirigeant d'entreprise

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Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

19 Juin 2026
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

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Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

19 Juin 2026
Passeport de prévention : ajustement de calendrier

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Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

19 Juin 2026
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

19 Juin 2026
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

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La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

18 Juin 2026
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

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Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...

18 Juin 2026
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

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Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...

18 Juin 2026
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

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Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

18 Juin 2026
Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

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Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...

17 Juin 2026
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

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Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entrepr...

15 Juin 2026
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

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Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...

15 Juin 2026
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

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Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance...

15 Juin 2026
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19 Juin 2026

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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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