Précisions sur la prise en compte des indemnités journalières versées à l’occasion du congé supplémentaireRappelons que le congé supplémentaire de naissance...
Dirigeant d'entreprise - Page 6
Des contrôles inopinés élargis aux moyens d'encaissementLes entreprises assujetties à la TVA utilisant un logiciel ou un système de caisse sont déjà soumise...
Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...
Fraude aux IJSS : une information renforcée de l’employeur et de la caisse d’assurance maladieRappelons que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour u...
Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...
DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...
Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...
Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...
AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...
Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...
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