Dirigeant d'entreprise - Page 5

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

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Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

29 Mai 2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

29 Mai 2026
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

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La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécé...

28 Mai 2026
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

28 Mai 2026
La formation des élus du CSE simplifiée

La formation des élus du CSE simplifiée

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’...

28 Mai 2026
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

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Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité...

28 Mai 2026
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

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Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompag...

28 Mai 2026
SMIC : une hausse et des conséquences ?

SMIC : une hausse et des conséquences ?

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La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas se...

27 Mai 2026
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

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La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

26 Mai 2026
Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

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Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,35 € au 1er juin 2026.
Montant du SMICCas généralAu 1er juin 2026, le taux horaire du S...

26 Mai 2026
CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

22 Mai 2026
Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?

Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?

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Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’au...

22 Mai 2026
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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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