Construction - Page 5

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

15 Avr 2026
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

14 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

08 Avr 2026
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

01 Avr 2026
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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