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29 Août 2025
Actualités fiscales - Page 14
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, m...
29 Août 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3...
28 Août 2025
Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...
30 Juil 2025
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, c...
29 Juil 2025
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...
28 Juil 2025
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...
25 Juil 2025
Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...
24 Juil 2025
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...
23 Juil 2025
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23 Juil 2025
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22 Juil 2025
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer ...
21 Juil 2025
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31 Juil 2026
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31 Juil 2026
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31 Juil 2026
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…
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