Actualités fiscales - Page 17

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

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10 Fév 2025
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

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06 Fév 2025
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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05 Fév 2025
Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

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05 Fév 2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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31 Jan 2025
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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30 Jan 2025
Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

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29 Jan 2025
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28 Jan 2025
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

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24 Jan 2025
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23 Jan 2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

22 Jan 2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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21 Jan 2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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