Actualités fiscales - Page 21

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

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13 Nov 2024
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

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12 Nov 2024
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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08 Nov 2024
Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

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07 Nov 2024
Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024
Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

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05 Nov 2024
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

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31 Oct 2024
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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30 Oct 2024
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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29 Oct 2024
Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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29 Oct 2024
Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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28 Oct 2024
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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25 Oct 2024
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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