Actualités fiscales - Page 24

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

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05 Sep 2024
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

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04 Sep 2024
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

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04 Sep 2024
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

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03 Sep 2024
Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

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30 Août 2024
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

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30 Août 2024
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

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29 Août 2024
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

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26 Juil 2024
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

25 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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22 Juil 2024
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

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16 Juil 2024
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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