Actualités fiscales - Page 24

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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Actualités fiscales
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01 Juil 2024
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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01 Juil 2024
Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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28 Juin 2024
Prestataire de servicesAutomobile
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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24 Juin 2024
Dirigeant d'entreprisePrestataire de servicesCommerçant
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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21 Juin 2024
Prestataire de services
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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19 Juin 2024
Professionnels du divertissementDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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18 Juin 2024
Prestataire de services
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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17 Juin 2024
Professionnels du divertissementDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
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