Actualités fiscales - Page 25

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

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16 Juil 2024
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

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15 Juil 2024
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

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10 Juil 2024
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

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10 Juil 2024
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

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10 Juil 2024
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

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09 Juil 2024
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

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08 Juil 2024
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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02 Juil 2024
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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01 Juil 2024
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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01 Juil 2024
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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28 Juin 2024
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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24 Juin 2024
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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