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04 Mai 2026

Actualités sociales

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

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PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Actualités juridiques

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Agriculture

Actualités fiscales - Page 20

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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

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