Actualités fiscales - Page 20

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...

21 Mar 2025
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de...

19 Mar 2025
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concer...

18 Mar 2025
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions...

17 Mar 2025
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Go...

13 Mar 2025
TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pr...

12 Mar 2025
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possi...

11 Mar 2025
Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés r...

11 Mar 2025
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

10 Mar 2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De ...

07 Mar 2025
Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en Fr...

06 Mar 2025
Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour ...

05 Mar 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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