Actualités fiscales

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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Actualités sociales

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

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Artisan Construction

PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Actualités juridiques

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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Agriculture

Actualités fiscales - Page 18

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Erreur de TVA : récupération possible ?

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

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