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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

14 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

08 Avr 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

23 Mar 2026
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

20 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

17 Mar 2026
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

17 Mar 2026
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

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Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...

03 Mar 2026
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31 Juil 2026

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Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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