Santé - Page 6

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19 Mar 2026
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18 Mar 2026
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Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

16 Mar 2026
Pharmaciens : évolution de la déontologie

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Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent re...

12 Mar 2026
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

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Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protectio...

11 Mar 2026
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11 Mar 2026
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Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

27 Fév 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

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Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale est imp...

24 Fév 2026
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

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Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

18 Fév 2026
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

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Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...

18 Fév 2026
ACRE : le tour de vis est confirmé !

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La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

18 Fév 2026
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

18 Fév 2026
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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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