Droit et chiffre - Page 9

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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17 Fév 2026
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17 Fév 2026
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13 Fév 2026
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12 Fév 2026
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10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)...

09 Fév 2026
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03 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

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03 Fév 2026
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03 Fév 2026
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

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03 Fév 2026
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30 Jan 2026
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27 Jan 2026
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Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. ...

26 Jan 2026
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