Droit et chiffre - Page 5

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Actualités juridiques
Lire l'article
02 Déc 2024
Droit et Chiffre

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Actualités fiscales
Lire l'article
02 Déc 2024
Droit et Chiffre

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Actualités juridiques
Lire l'article
29 Nov 2024
Droit et Chiffre

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

Actualités juridiques
Lire l'article
26 Nov 2024
Droit et Chiffre

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Actualités juridiques
Lire l'article
22 Nov 2024
Droit et Chiffre

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Actualités fiscales
Lire l'article
20 Nov 2024
Droit et Chiffre

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Actualités fiscales
Lire l'article
20 Nov 2024
Droit et Chiffre

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Actualités juridiques
Lire l'article
19 Nov 2024
Droit et Chiffre

Influence commerciale : des règles reprécisées

Actualités juridiques
Lire l'article
15 Nov 2024
Droit et Chiffre

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Actualités sociales
Lire l'article
12 Nov 2024
Droit et Chiffre

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Actualités fiscales
Lire l'article
06 Nov 2024
Droit et Chiffre

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Actualités juridiques
Lire l'article
05 Nov 2024
Droit et Chiffre
Affichage des articles 49-60 sur 172

Derniers articles

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

13 Mai 2025
Actualités fiscales
Lire l'article
Dirigeant d'entreprise

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025
Actualités fiscales
Lire l'article
SantéPrestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteAssociation

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

13 Mai 2025
Actualités juridiques
Lire l'article
Prestataire de servicesAssociation

Catégories

Création et référencement du site par WebLex

Connexion