Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

19 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

19 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

18 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

16 Mar 2026
Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

13 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

13 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

13 Mar 2026
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À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

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23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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