Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 15

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

11 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

04 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

03 Mar 2026
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

02 Mar 2026
Date des jours fériés - Année 2026

Date des jours fériés - Année 2026

02 Mar 2026
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

02 Mar 2026
Tarifs des droits de succession - 2026

Tarifs des droits de succession - 2026

24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

24 Fév 2026
Tarifs des droits de donation - 2026

Tarifs des droits de donation - 2026

24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

24 Fév 2026
Barème fiscal des frais de carburants 2026

Barème fiscal des frais de carburants 2026

24 Fév 2026
Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

23 Fév 2026
Affichage des articles 169-180 sur 460

Derniers articles

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

Catégories