Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

27,09 €

18,83 €

15,41 €

Secteur intermédiaire

21,67 €

15,06 €

12,33 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,93 €

19,97 €

16,10 €

13,15 €

9,14 €

Secteur intermédiaire

21,54 €

15,98 €

12,88 €

10,52 €

7,32 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,70 €

19,18 €

Secteur intermédiaire

12,71 €

15,99 €

 

Plafonds de ressources du locataire 


Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

34 233 €

28 625 €

Couple

45 712 €

52 935 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 972 €

55 993 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

66 355 €

59 055 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

78 062 €

63 146 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

87 974 €

67 240 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 822 €

4 302 €


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