Actualités juridiques - Page 20

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

15 Oct 2025
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

14 Oct 2025
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

10 Oct 2025
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

10 Oct 2025
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

09 Oct 2025
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

08 Oct 2025
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

08 Oct 2025
Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

07 Oct 2025
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

03 Oct 2025
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

02 Oct 2025
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

01 Oct 2025
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

01 Oct 2025
Affichage des articles 229-240 sur 718

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Catégories