Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau ! Actualités juridiques Lire l'article 30 Mai 2025 Agriculture
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses… Actualités juridiques Lire l'article 28 Mai 2025 Dirigeant d'entreprise
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales Actualités juridiques Lire l'article 28 Mai 2025 CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives Actualités juridiques Lire l'article 28 Mai 2025 Droit et Chiffre
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard Actualités juridiques Lire l'article 28 Mai 2025 ArtisanAgent immobilierConstruction
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN Actualités juridiques Lire l'article 27 Mai 2025 Agriculture
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport Actualités juridiques Lire l'article 27 Mai 2025 TransportPrestataire de servicesAutomobile
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous Actualités juridiques Lire l'article 26 Mai 2025 Prestataire de servicesCommerçantCafé / Hôtel / Restaurant
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs Actualités juridiques Lire l'article 26 Mai 2025 Dirigeant d'entreprise
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie Actualités juridiques Lire l'article 23 Mai 2025 SantéTransport
Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence Actualités juridiques Lire l'article 23 Mai 2025 Prestataire de servicesAssociation
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 12 Déc 2025 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstructionArtisanCommerçant
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 12 Déc 2025 Actualités sociales Lire l'article Consultant
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 12 Déc 2025 Actualités patrimoniales Lire l'article SantéPrestataire de servicesDroit et Chiffre