Palaces : un report de plus… Actualités juridiques Lire l'article 05 Déc 2024 Café / Hôtel / Restaurant
Commissaires de justice : quelques changements à noter ! Actualités juridiques Lire l'article 04 Déc 2024 Droit et Chiffre
Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! Actualités juridiques Lire l'article 04 Déc 2024 Droit et Chiffre
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite Actualités juridiques Lire l'article 04 Déc 2024 Transport
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques Actualités juridiques Lire l'article 04 Déc 2024 Dirigeant d'entreprise
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée Actualités juridiques Lire l'article 03 Déc 2024 Santé
Reprise des déchets de construction : comment ? Actualités juridiques Lire l'article 03 Déc 2024 ArtisanDistributeur / Grossiste
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? Actualités juridiques Lire l'article 02 Déc 2024 Droit et Chiffre
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises Actualités juridiques Lire l'article 29 Nov 2024 Droit et ChiffreSantéTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations Actualités juridiques Lire l'article 27 Nov 2024 ArtisanCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstruction
Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre ! Actualités juridiques Lire l'article 26 Nov 2024 Droit et Chiffre
Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… Actualités juridiques Lire l'article 26 Nov 2024 ArtisanAgent immobilierConstruction
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? 13 Mai 2025 Actualités fiscales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? 13 Mai 2025 Actualités fiscales Lire l'article SantéPrestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteAssociation
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles 13 Mai 2025 Actualités juridiques Lire l'article Prestataire de servicesAssociation