Actualités juridiques

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Actualités juridiques

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Actualités sociales

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Lire l'article

Santé Prestataire de services Association

Actualités juridiques - Page 18

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Concubinage et action en justice

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Catégories