Actualités juridiques - Page 11

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

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17 Jan 2025
Santé

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

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15 Jan 2025
Santé

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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15 Jan 2025
AgricultureArtisanDistributeur / GrossisteIndustrieConstruction

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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15 Jan 2025
Droit et Chiffre

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 Jan 2025
CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 Jan 2025
Agent immobilierConstruction

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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14 Jan 2025
Dirigeant d'entreprise

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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13 Jan 2025
Agriculture

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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13 Jan 2025
SantéIndustrie

Crypto-actifs : sécurité renforcée

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13 Jan 2025
Droit et Chiffre

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10 Jan 2025
Droit et Chiffre

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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10 Jan 2025
Agent immobilier
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13 Mai 2025
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13 Mai 2025
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

13 Mai 2025
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