Actualités juridiques - Page 10

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

29 Jan 2026
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

28 Jan 2026
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

27 Jan 2026
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

27 Jan 2026
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

26 Jan 2026
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

26 Jan 2026
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

23 Jan 2026
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

23 Jan 2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

23 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

23 Jan 2026
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22 Jan 2026
Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

21 Jan 2026
Affichage des articles 109-120 sur 718

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Catégories