Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 21

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

01 Déc 2025
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025
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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

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Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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