Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

12 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Affichage des articles 229-240 sur 460

Derniers articles

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

Catégories