Actualités juridiques - Page 41

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

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14 Mar 2025
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

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14 Mar 2025
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

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13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025
Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

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12 Mar 2025
EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025
Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

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11 Mar 2025
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

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11 Mar 2025
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025
Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

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06 Mar 2025
Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025
PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

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05 Mar 2025
Affichage des articles 481-492 sur 767

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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