Actualités juridiques

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Actualités juridiques

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Actualités sociales

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Lire l'article

Santé Prestataire de services Association

Actualités juridiques - Page 41

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

ZFE : s’informer et s’organiser

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Catégories