Actualités juridiques - Page 38

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

04 Mar 2025
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Outremer : ce qui va changer en 2025

Outremer : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Affichage des articles 445-456 sur 718

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Catégories