Actualités juridiques - Page 40

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10 Jan 2025
Droit et Chiffre
Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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10 Jan 2025
Agent immobilier
Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

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09 Jan 2025
Droit et Chiffre
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

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08 Jan 2025
SantéIndustrie
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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08 Jan 2025
TransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

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08 Jan 2025
ArtisanAgent immobilierConstruction
Cookies : avertissement de la CNIL

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07 Jan 2025
Dirigeant d'entreprise
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

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07 Jan 2025
Agriculture
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

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07 Jan 2025
Droit et Chiffre
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

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06 Jan 2025
Transport
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

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06 Jan 2025
Dirigeant d'entreprise
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