Prestataire de services - Page 5

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !

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09 Fév 2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

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04 Fév 2026
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

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28 Jan 2026
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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27 Jan 2026
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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26 Jan 2026
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque anné...

26 Jan 2026
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

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Le taux d'évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à in...

26 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026
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